Dans un revirement inattendu, les pays de l’Union européenne ont bloqué, mercredi en fin de journée, l’adoption de nouvelles réglementations exigeant que les grandes entreprises vérifient si leurs chaînes d’approvisionnement recourent au travail forcé ou causent des dommages environnementaux. Cette décision survient suite à une opposition prononcée de l’Allemagne, notamment de la part des Libéraux-Démocrates (FDP), favorables au monde des affaires et membres de la coalition gouvernementale en place.
Pour que la directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité d’entreprise (CSDDD) avance vers un vote final au Parlement européen, où elle était attendue avec un soutien probable, une “majorité qualifiée” de 15 pays de l’UE représentant 65% de la population de l’Union était nécessaire. Mercredi, les envoyés des 27 pays membres n’ont pas été suffisamment nombreux à soutenir la loi pour qu’elle puisse progresser, avec 13 abstentions et un vote contre, selon un diplomate de l’UE.
C’est la deuxième fois que la Belgique, qui assure la présidence tournante de l’UE, tente de rassembler un soutien pour un texte déjà convenu avec le Parlement européen. Plus tôt ce mois-ci, elle avait retiré le texte de l’ordre du jour à la dernière minute après que l’Allemagne et l’Italie eurent signalé leur intention de s’abstenir.
La Belgique a déclaré qu’elle évaluerait la possibilité de répondre aux préoccupations des membres de l’UE, en consultation avec le Parlement. Sans percée dans environ deux semaines, la loi pourrait être mise en attente jusqu’après les élections parlementaires de l’UE en juin, ce qui soulève des questions quant à son avenir.
L’Allemagne, autrefois moteur de l’intégration européenne aux côtés de la France, a déjà critiqué une loi de l’UE visant à mettre fin aux ventes de voitures émettant du CO2 d’ici 2035 et sur les plans de l’UE pour réduire les émissions des camions.
Selon la CSDDD, qui devait entrer en vigueur en 2027, les grandes entreprises de l’Union européenne auraient dû identifier et remédier dans leurs chaînes d’approvisionnement les cas de travail forcé ou d’enfants ou encore les dommages environnementaux, tels que la déforestation.
Un groupe de 136 organisations militantes a qualifié dans une déclaration commune ce blocage de “recul déplorable”, orchestré par le FDP allemand et frappé par une tentative de dernière minute de la France de proposer une augmentation par dix du seuil d’emploi.
Les règles devraient s’appliquer aux entreprises de l’UE comptant plus de 500 employés et un chiffre d’affaires net mondial supérieur à 150 millions d’euros (162,2 millions de dollars).
