Réforme envisagée pour les accidents du travail et assurance

28.03.2024

    Dans le cadre de ses récentes délibérations, la commission du travail de l’Assemblée a souligné l’urgence pour le gouvernement de mettre en place un fonds d’indemnisation des accidents du travail. Lors d’une séance tenue mardi, le député Edek, Elias Myrianthous, a fait part de la démarche entreprise auprès du ministre du Travail : « Nous avons adressé une demande au ministre du Travail pour connaître les intentions de son ministère concernant la création d’un fonds d’indemnisation des travailleurs en matière d’assurance accidents du travail et pour contribuer en même temps à l’élaboration d’un cadre législatif entourant un tel fonds. »

    Le comité attend désormais les réponses du gouvernement et réfléchit parallèlement aux moyens de promouvoir ce fonds spécifique. Myrianthous a rappelé qu’une loi adoptée en 1989 prévoyait déjà la création d’un fonds similaire à celui des assureurs de véhicules motorisés, qui indemnise les conducteurs non assurés en cas d’accident. Aujourd’hui, une situation analogue se présente pour les employeurs sans assurance responsabilité ou ceux dont les compagnies d’assurance ont fait faillite.

    Le député a souligné que les accidents du travail non indemnisés entraînent de graves problèmes sociaux. Il a cité l’exemple d’un employé devenu invalide suite à un accident du travail et qui, malgré un jugement favorable en justice, ne reçoit pas de compensation en raison des difficultés financières de l’employeur ou de la faillite de l’assureur. Cette absence d’indemnisation plonge non seulement la personne concernée, mais également sa famille dans une précarité extrême.

    La mise en place d’un fonds d’indemnisation des accidents du travail est donc perçue comme une mesure cruciale pour garantir la protection des travailleurs et de leurs familles face aux aléas professionnels. La commission du travail poursuit ses efforts pour concrétiser ce projet essentiel à la cohésion sociale.

    fonds d'indemnisation des travailleurs

    Quelles sont les mesures envisagées par le comité du travail de la Chambre pour établir un fonds dindemnisation des travailleurs et quelles en seraient les implications législatives?

    Peut-on sattendre à une nouvelle assurance accidents du travail bientôt ?

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