La Commission européenne a annoncé un accord sur la création d’un espace européen des données de santé (EHDS), proposé en mai 2022, visant à responsabiliser les citoyens en leur donnant le contrôle de leurs données de santé et en libérant le potentiel de recherche.
Dans une avancée majeure, le Parlement européen et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord sur les modalités de mise en œuvre de l’EHDS, avec deux objectifs principaux : renforcer le pouvoir des citoyens en matière de santé et débloquer le potentiel de recherche. Les citoyens de l’UE seront placés au cœur de leurs soins de santé, avec un contrôle total sur leurs données de santé, ce qui devrait conduire à une amélioration des soins dans toute l’Union.
L’accord établit des directives claires pour l’utilisation des données de santé afin d’améliorer la prestation des soins, la recherche, l’innovation et l’élaboration des politiques. Il tire parti du potentiel d’échange, d’utilisation et de réutilisation des données sûres et sécurisées, tout en respectant les normes strictes de protection des données de l’UE.
L’EHDS permettra aux citoyens de l’UE d’accéder immédiatement à leurs données de santé numériques dans toute l’UE, ce qui facilitera la prestation des soins de santé, la recherche, l’innovation et l’élaboration des politiques, tout en respectant les normes de l’UE en matière de protection des données. Les professionnels de la santé pourront accéder aux dossiers médicaux des patients lorsqu’un traitement est nécessaire dans un autre État membre, favorisant ainsi la prise de décision basée sur des preuves conformément à la réglementation sur la protection des données.
Stella Kyriakides, commissaire européenne à la Santé et à la Sécurité alimentaire, a déclaré : « L’Espace européen des données de santé représente un moment décisif pour la santé en Europe et pour les soins que reçoivent nos citoyens. Il permettra aux patients de partager leurs données de santé avec les hôpitaux et les praticiens médicaux au sein et entre les États membres, comme ils le souhaitent. En même temps, il libérera le potentiel des données de santé pour le développement de traitements innovants et salvateurs ainsi que pour une meilleure élaboration des politiques de santé, le tout avec des garanties solides en matière de protection et de sécurité des données. Notre Union de la santé est fondée sur la coopération, et l’Espace européen des données de santé sera l’un des exemples les plus forts et les plus emblématiques de ce que nous pouvons réaliser lorsque nous travaillons ensemble. »
L’EHDS crée également un cadre juridique solide pour la réutilisation des données de santé à des fins de recherche, d’innovation et de santé publique. Ces données seront essentielles au développement de traitements salvateurs et à la médecine personnalisée, ainsi qu’à l’amélioration de la préparation aux crises. Des contrôles rigoureux en matière de sécurité des données et d’accès seront mis en place, avec un engagement à respecter les droits fondamentaux.
Le Parlement européen et le Conseil adopteront formellement le nouveau règlement, qui sera mis en œuvre par étapes en fonction du cas d’utilisation spécifique et du type de données.
